samedi, 26 novembre 2022
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Demander en ligne un acte de décès

Conditions de délivrance

Un acte de décès peut être délivré à tout requérant.

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Renseignements relatifs au décès :


Nombre d'actes demandés :


Mairie du Mont-Saint-Michel « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande d'acte d'état civil. Le destinataire des données est l'accueil de la mairie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et conformément au RGPD du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la mairie mairie@mairie-lemontsaintmichel.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. ». Aucune information collectée par ce formulaire n'est enregistrée dans le site. Plus d'information sur le traitement des données ici

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