mercredi, 25 novembre 2020
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Raison sociale : Mairie du Mont-Saint-Michel

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Directeur de la publication : Monsieur le Maire du Mont-Saint-Michel

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Loi "informatique et libertés" et RGPD

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)] tout partenaire apparaissant dans ce répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données, Mairie du Mont-Saint-Michel - BP20 – 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL OU Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mentions légales et droits d'auteurs

 
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En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite de la Mairie est interdite.

 

Collecte des données nominatives

Les informations que la mairie est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.mairie-lemontsaintmichel.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

La Mairie s'engage à une la collecte et un traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Mairie du Mont-Saint-Michel. La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Mairie en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ; • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Mairie du MontSaint-Michel.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet de la commune sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Mairie du MontSaint-Michel de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. La Mairie du MontSaint-Michel dispose de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier et vos demandes.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la Mairie du Mont-Saint-Michel et aux destinataires habilités.


Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement
général sur la protection des données (2016/679)] vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la Mairie peut s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.


Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

- soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Mairie B.P.20 5017 LE MONT-SAIN-MICHEL


- soit par courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit :

• de s’opposer au profilage • de demander la limitation du traitement • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

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