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Propriétaire du site
Le présent site est la propriété de la commune Le Mont-Saint-Michel :
Mairie le Mont-Saint-Michel
BP 20
50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
Tél : 02 33 60 14 06
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Directeur de la publication : Jacques Bono, Maire le Mont-Saint-Michel.
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Protection des données à caractère personnel
1/ Traitement des données
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Propriété intellectuelle
1/ Définitions
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Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La commune est productrice du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine https://mairie-lemontsaintmichel.fr/.
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
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Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord exprès du directeur de la publication conformément aux dispositions.
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Textes reproduits sur le site
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– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
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Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Photographies – Cartes – vidéo et autres images
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication de la commune.
Toute demande doit être adressée à :
Mairie le Mont-Saint-Michel
BP 20
50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
Tél : 02 33 60 14 06
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Établissement de liens
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